Déclaration de protection des données
La présente déclaration de protection des données a pour but d'informer les utilisateurs du site Internet de l'ombudsman courtier sur les finalités de la collecte et de l'utilisation de leurs données personnelles.
La protection de votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles nous tiennent à cœur. Notre service de médiation est conscient du caractère sensible de l'utilisation des données personnelles. Les données que vous nous transmettez sont traitées avec le plus grand soin.
En contactant le service de médiation Courtier, vous acceptez que les données vous concernant soient traitées conformément à la présente déclaration de confidentialité.
1. Quelles données traitons-nous?
Nous traitons les données personnelles que nous recevons de vous ou de votre représentant dans le cadre d'une demande, d'une réclamation ou d'une demande de médiation. Cela comprend les informations que vous nous avez fournies oralement ainsi que celles qui résultent des documents que vous avez remis à l'Ombudsman.
Par ailleurs, nous traitons les données vous concernant que nous recevons de la société de courtage à laquelle se rapporte votre requête ou votre demande, dans le cadre d'une prise de contact/d'une médiation avec le courtier.
Dans certains cas, nous complétons vos données personnelles avec des informations provenant d'autres sources, comme des moteurs de recherche de données disponibles publiquement ou des annuaires téléphoniques.
2. Dans quel but traitons-nous vos données?
Nous traitons vos données afin d'assumer nos tâches conformément au règlement de l'office de médiation, c'est-à-dire pour vérifier notre compétence et, le cas échéant, votre demande, pour y répondre et, si les conditions sont réunies, pour mener une procédure de médiation avec l'assureur impliqué.
3. Accès à vos données et transmission de vos données
L'accès à vos données est réservé aux collaborateurs du siège principal de l'office de médiation à Bâle. Ils sont tenus au secret professionnel.
Dans le cadre de notre activité de médiation conformément au règlement, les données vous concernant peuvent être transmises à la société de courtage impliquée.
Des prestataires de services auxquels nous faisons appel peuvent avoir accès à vos données pour une courte durée à des fins d'entretien, de contrôle et de maintenance de nos installations de traitement des données et en relation avec l'entretien technique et administratif du bureau de l'ombudsman. Ces prestataires de services sont tenus par nous au secret professionnel.
Si vous nous soumettez votre demande, votre plainte ou votre demande de médiation par téléphone, par écrit, par e-mail ou par voie électronique par e-mail, vos données seront enregistrées dans notre système de gestion des cas sur notre serveur en Suisse.
La transmission d'informations par Internet comporte certains risques de sécurité. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la sécurité et de la confidentialité des données pendant une transmission électronique.
4. Comment pouvez-vous nous contacter?
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter comme suit :
Obusstelle BrokerArnold Böcklin-Strasse 414051 Basel+41 79 715 70 30
Remarque importante: veuillez noter que la procédure devant l'office de médiation est confidentielle et que nous ne communiquons pas à des tiers d'informations sur des cas individuels qui permettraient de tirer des conclusions sur les noms des personnes impliquées dans la procédure.
Analyse web
Nous évaluons statistiquement l'utilisation du site web avec le service d'analyse web « ?? » afin de collecter des données de protocole internet standard et des détails sur le comportement des visiteurs. Nous faisons cela pour collecter, par exemple, le nombre de visiteurs des différentes sections du site.
Nous n'utilisons pas de cookies ou d'autres techniques qui permettent de suivre le comportement d'accès de chaque utilisateur. Il n'y a pas d'évaluation personnelle ou de création de profil. Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers. L'adresse IP de l'utilisateur est enregistrée de manière anonyme. Une évaluation n'a lieu qu'en fonction des besoins pour maintenir la sécurité informatique.
Bâle, le 1er juillet 2025
SIBA - Swiss Insurance Brokers Association
© 2025 SIBA. Alle Rechte vorbehalten.
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Politique de confidentialité
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En contactant le service de médiation Courtier, vous acceptez que les données vous concernant soient traitées conformément à la présente déclaration de confidentialité.
1. Quelles données traitons-nous?
Nous traitons les données personnelles que nous recevons de vous ou de votre représentant dans le cadre d'une demande, d'une réclamation ou d'une demande de médiation. Cela comprend les informations que vous nous avez fournies oralement ainsi que celles qui résultent des documents que vous avez remis à l'Ombudsman.
Par ailleurs, nous traitons les données vous concernant que nous recevons de la société de courtage à laquelle se rapporte votre requête ou votre demande, dans le cadre d'une prise de contact/d'une médiation avec le courtier.
Dans certains cas, nous complétons vos données personnelles avec des informations provenant d'autres sources, comme des moteurs de recherche de données disponibles publiquement ou des annuaires téléphoniques.
2. Dans quel but traitons-nous vos données?
Nous traitons vos données afin d'assumer nos tâches conformément au règlement de l'office de médiation, c'est-à-dire pour vérifier notre compétence et, le cas échéant, votre demande, pour y répondre et, si les conditions sont réunies, pour mener une procédure de médiation avec l'assureur impliqué.
3. Accès à vos données et transmission de vos données
L'accès à vos données est réservé aux collaborateurs du siège principal de l'office de médiation à Bâle. Ils sont tenus au secret professionnel.
Dans le cadre de notre activité de médiation conformément au règlement, les données vous concernant peuvent être transmises à la société de courtage impliquée.
Des prestataires de services auxquels nous faisons appel peuvent avoir accès à vos données pour une courte durée à des fins d'entretien, de contrôle et de maintenance de nos installations de traitement des données et en relation avec l'entretien technique et administratif du bureau de l'ombudsman. Ces prestataires de services sont tenus par nous au secret professionnel.
Si vous nous soumettez votre demande, votre plainte ou votre demande de médiation par téléphone, par écrit, par e-mail ou par voie électronique par e-mail, vos données seront enregistrées dans notre système de gestion des cas sur notre serveur en Suisse.
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4. Comment pouvez-vous nous contacter?
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Remarque importante: veuillez noter que la procédure devant l'office de médiation est confidentielle et que nous ne communiquons pas à des tiers d'informations sur des cas individuels qui permettraient de tirer des conclusions sur les noms des personnes impliquées dans la procédure.
Analyse web
Nous évaluons statistiquement l'utilisation du site web avec le service d'analyse web « ?? » afin de collecter des données de protocole internet standard et des détails sur le comportement des visiteurs. Nous faisons cela pour collecter, par exemple, le nombre de visiteurs des différentes sections du site.
Nous n'utilisons pas de cookies ou d'autres techniques qui permettent de suivre le comportement d'accès de chaque utilisateur. Il n'y a pas d'évaluation personnelle ou de création de profil. Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers. L'adresse IP de l'utilisateur est enregistrée de manière anonyme. Une évaluation n'a lieu qu'en fonction des besoins pour maintenir la sécurité informatique.
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Par ailleurs, nous traitons les données vous concernant que nous recevons de la société de courtage à laquelle se rapporte votre requête ou votre demande, dans le cadre d'une prise de contact/d'une médiation avec le courtier.
Dans certains cas, nous complétons vos données personnelles avec des informations provenant d'autres sources, comme des moteurs de recherche de données disponibles publiquement ou des annuaires téléphoniques.
2. Dans quel but traitons-nous vos données?
Nous traitons vos données afin d'assumer nos tâches conformément au règlement de l'office de médiation, c'est-à-dire pour vérifier notre compétence et, le cas échéant, votre demande, pour y répondre et, si les conditions sont réunies, pour mener une procédure de médiation avec l'assureur impliqué.
3. Accès à vos données et transmission de vos données
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Si vous nous soumettez votre demande, votre plainte ou votre demande de médiation par téléphone, par écrit, par e-mail ou par voie électronique par e-mail, vos données seront enregistrées dans notre système de gestion des cas sur notre serveur en Suisse.
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4. Comment pouvez-vous nous contacter?
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Nous évaluons statistiquement l'utilisation du site web avec le service d'analyse web « ?? » afin de collecter des données de protocole internet standard et des détails sur le comportement des visiteurs. Nous faisons cela pour collecter, par exemple, le nombre de visiteurs des différentes sections du site.
Nous n'utilisons pas de cookies ou d'autres techniques qui permettent de suivre le comportement d'accès de chaque utilisateur. Il n'y a pas d'évaluation personnelle ou de création de profil. Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers. L'adresse IP de l'utilisateur est enregistrée de manière anonyme. Une évaluation n'a lieu qu'en fonction des besoins pour maintenir la sécurité informatique.
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